Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.noslee.com, édité par NOSLEE, LDA, société de droit portugais (NIPC 519388704), dont le siège social est situé Rua Carlos Alberto da Mota Pinto, n.º 17, 2º, 1070-313 Lisboa, Portugal (ci-après « NOSLEE » ou « le Vendeur »).
Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur (ci-après « le Client ») résidant dans l'un des pays de livraison suivants : France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Portugal, Suisse. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une section spécifique (Article 9) s'applique aux commandes livrées en Suisse, pays situé hors de l'Union européenne.
Le Site propose actuellement à la vente le produit NO WAKE, complément alimentaire présenté sous forme de gélules, conditionné dans un contenant scellé.
Les caractéristiques essentielles du produit, sa composition et ses précautions d'emploi figurent sur la fiche produit. Il appartient au Client d'en prendre connaissance avant de commander.
Le prix de NO WAKE est fixé à 34,90 € TTC, prix ferme et non soumis à promotion.
Conformément au régime de TVA applicable aux ventes à distance intracommunautaires (régime dit « OSS » — One Stop Shop), le taux de TVA appliqué est celui du pays de livraison du Client :
| Pays de livraison | Taux de TVA applicable |
|---|---|
| France | 20 % |
| Belgique | 21 % |
| Luxembourg | 17 % |
| Allemagne | 19 % |
| Portugal | 23 % |
| Suisse | Vente à l'exportation — TVA UE non applicable (voir Article 9) |
Le prix TTC affiché au Client reste inchangé quel que soit le pays de livraison ; seule la répartition entre part hors taxe et TVA varie selon le taux applicable.
La commande est passée directement sur le Site. Elle est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens suivants :
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires à l'utilisation du moyen de paiement choisi. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par le prestataire concerné.
6.1 Zones de livraison
NOSLEE livre les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Portugal et Suisse.
6.2 Modes et délais indicatifs
| Pays | Mode | Délai indicatif |
|---|---|---|
| France | Point relais | J+3 |
| France | Domicile | J+2 |
| Belgique | Point relais | J+3 |
| Belgique | Domicile | J+2 |
| Luxembourg | Point relais | J+3 |
| Luxembourg | Domicile | J+2 |
| Allemagne | Domicile | J+3 |
| Portugal | Point relais | J+3 |
| Portugal | Domicile | J+3 |
| Suisse | International | J+4 à J+6 |
6.3 Livraison gratuite
La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat, soit à partir de 2 unités de NO WAKE au prix actuel.
6.4 Retard ou défaut de livraison
En cas de retard significatif ou de non-livraison, le Client peut contacter le service client à support@noslee.com.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Cette exception ne s'applique pas en Suisse — voir Article 9.
Indépendamment du droit de rétractation, tout produit livré cassé, défectueux ou non conforme à la commande ouvre droit, sans condition d'ouverture ou de scellé, à une prise en charge automatique (remboursement, réparation ou remplacement au choix du Client), conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour signaler un produit défectueux : support@noslee.com, avec photo à l'appui si possible.
La Suisse n'étant pas membre de l'Union européenne, les dispositions suivantes s'appliquent spécifiquement aux commandes livrées en Suisse :
NOSLEE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme aux précautions d'emploi indiquées, ni des conséquences d'une interaction médicamenteuse ou d'une contre-indication non signalée par le Client. NO WAKE, comme tout complément alimentaire, ne se substitue pas à un avis médical.
Toute réclamation peut être adressée à support@noslee.com. Conformément à la réglementation européenne, le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Les présentes CGV sont soumises au droit portugais pour ce qui concerne la relation contractuelle avec NOSLEE, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence du Client, qui demeurent applicables lorsque celui-ci a la qualité de consommateur.